Conditions d'adoption :

Le Certificat d’Engagement et de Connaissance

Une étape essentielle pour une adoption responsable

Depuis le 1er octobre 2022, toute personne souhaitant adopter un animal de compagnie doit signer un certificat d’engagement et de connaissance, conformément à la loi contre la maltraitance animale adoptée le 3 novembre 2021.

Ce document a un double objectif :

• Sensibiliser les futurs adoptants aux besoins de l’animal

• Responsabiliser chacun face aux implications d’une adoption

Que contient ce certificat ?

Avant toute adoption, l’adoptant reçoit le certificat adapté à l’espèce concernée (chat, chien, cheval, etc.), à consulter au calme. Ce document comprend :

• Les besoins quotidiens de l’animal (alimentation, soins, attention…)

• Les obligations légales, comme l’identification

• Les engagements financiers et logistiques (frais vétérinaires, nourriture, garde pendant les vacances…)

La signature du certificat engage moralement l’adoptant à respecter ces besoins tout au long de la vie de l’animal.

Un délai de réflexion obligatoire

Le certificat doit être signé au moins 7 jours avant l’adoption. Le cédant (éleveur, association, refuge…) est tenu de s’assurer que ce délai est respecté et que le document est bien signé.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

À ce jour, aucune sanction précise n’est encore définie pour les cédants ou adoptants ne respectant pas cette obligation. Toutefois, un décret à venir en précisera les modalités et les éventuelles amendes.

🔴 Rappel important : l’abandon d’un animal est un délit puni jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.